Vous trouverez sur cette page l'ensemble de nos conditions générales, valables sur chacun des sites des Éditions Trine. Au-dessus de chacune, vous trouverez la date de mise à jour : c'est cette date qui marque l'entrée en vigueur de ces Conditions Générales. Toutes les autres versions sont obsolètes si différentes des Conditions présentes sur cette page.
Les présentes Conditions Générales sont définies par les responsables de l'édition et de la publication de ce site, ainsi que par le droit français, qui s'applique pour tout litige concernant les présentes Conditions Générales.
Application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès leur ratification par le Président et le Directeur de la Publication. Seul le droit français prévaut et fait office d'arbitre pour tout litige concernant les présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur des Services (définis ci-après pour chaque Condition) accepte de fait les présentes Conditions Générales, ou refuse l'utilisation des-dits Services proposés par les Éditions Trine.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, quelle que soit leur date de ratification ou d'entrée en vigueur. Elles prévalent sur tous les autres affichages des présentes Conditions, qu'ils soient ou non plus récents.
Mise à jour :
Conditions Générales d'Utilisation
CGU - Ces conditions sont acceptées par simple utilisation du service fourni par ce site.
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Les Éditions se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 2 - Mentions légales
L'édition du site est assurée par la Société Éditions Trine dont le siège social est situé à Dijon.
Le Directeur de la publication est Monsieur Nicolas TOURRETTE.
L'hébergeur du site est la Société Free SAS au capital de 3 441 812 € dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.
ARTICLE 3 - Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 - Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : accès à la liste des auteurs des Éditions Trine, envoi d'un premier manuscrit et contact par e-mail du service Auteurs des Éditions Trine.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité des Éditions Trine.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse editionstrine-sav@outlook.fr.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 - Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via l'adresse editionstrine-sav@outlook.fr.
ARTICLE 7 - Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 - Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité des Éditions Trine qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 - Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 - Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Dijon sont compétents.
ARTICLE 12 - Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Mise à jour :
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Éditions Trine de livres papier et numériques sur son site internet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.boutique-editionstrine.1s.fr.
Sur les sites internet des sites des auteurs vous mettant à disposition un bon de commande validé par nos soins.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.boutique-editionstrine.1s.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, via un compte ou une page de paiement par carte bancaire.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les autres moyens de paiement possibles sont le chèque bancaire et le liquide.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.boutique-editionstrine.1s.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement mise en attente et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.boutique-editionstrine.1s.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 (vingt) articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 30 (trente) jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boutique-editionstrine.1s.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Article 13 - Données personnelles
La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage et Preuve
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informations complémentaires pour la livraison
Note importante concernant le paiement par chèque
Vous devrez envoyer votre chèque par voie postale selon les modalités indiquées dans votre facture.
Note importante concernant le paiement par virement bancaire
Vous devez effectuer un virement sur le compte indiqué dans votre facture.
Note importante concernant le paiement par PayPal
Vous recevrez avec votre facture un lien qui vous permettra de régler la somme exacte due. Cliquez sur celui-ci et connectez-vous à l'aide de votre compte PayPal pour effectuer le paiement. Cette transaction est sécurisée : vérifiez bien la présence du cadenas vert accompagnée de la mention « PayPal, Inc. [US] » dans la barre d'adresse de votre navigateur.
Note importante concernant le paiement par carte bancaire
Vous recevrez une facture automatique via le service de paiement de PayPal. Cette facture peut être réglée par un compte PayPal ou un une carte bancaire du type CB, Visa, MasterCard, AmericanExpress... Saisissez les informations demandées et valider. Vous recevrez une confirmation de paiement de notre part et nous débloquerons votre commande. Cette transaction est sécurisée : vérifiez bien la présence du cadenas vert accompagnée de la mention « PayPal, Inc. [US] » dans la barre d'adresse de votre navigateur.
Note importante concernant le paiement
Concernant la mention « Commande gratuite », cette case ne doit être cochée que si le montant de votre commande est égal à 0,00 €. Si vous cochez cette case pour un montant différent, ce bon de commande sera rejeté. Votre commande ne sera pas traitée avant que le paiement ne soit versé selon le mode choisi ci-dessus.
Note importante concernant le choix du transporteur
Pour choisir votre transporteur, procédez ainsi :
Votre commande ne contient que des livres électroniques : choisissez « Éditions Trine ».
Votre commande ne contient que des livres papiers : choisissez « La Poste ».
Votre commande contient des livres papiers et électroniques : cochez les deux cases.
Note importante concernant les frais d’expédition
Concernant les frais d’expédition, ils s’appliqueront à toute commande selon le tableau suivant :
Type de commande
Frais d'expédition
Remarques particulières
Papier (expédiée par La Poste)
3,20 € en lettre suivie
Tarif minimum, dégressif suivant le nombre d'exemplaires commandés. Numéro de suivi mis à disposition si proposé par le transporteur. Sous réserve de modification par les services postaux français.
Numérique (expédiée par nos soins)
0,00 € par courriel
Tarif valable sous réserve de modification par nos services. Tarif garanti pour tous les produits numériques. Pour ce type d'expédition, une adresse courriel est obligatoire, comme indiqué sur le bon de commande, en première page.
Mise à jour :
Conditions Générales de Publication
CGP - Ces conditions doivent être acceptées à l'envoi d'un manuscrit.
Nous acceptons de publier et distribuer tous types d'œuvres, à partir du moment où certaines conditions sont respectées :
Le contenu vous appartient ou vous êtes un ayant-droit,
Le livre respecte la plupart de nos conseils sur la mise en forme du manuscrit,
Le manuscrit contient toutes les illustrations nécessaires à sa publication,
Vous avez plus de 16 ans1 et résidez en France,
Les textes sont conformes aux Lois en vigueur et ne comportent pas de contenu pornographique, de propos racistes, déshonorants, ou diffamatoires,
Le livre a été validé par notre Comité de lecture.
Concernant l'envoi du manuscrit, celui-ci doit être envoyé sur la page d'envoi d'un premier manuscrit (si vous n'avez jamais signé de contrat chez nous) ou directement depuis votre compte personnel. Aucun envoi de manuscrit par e-mail ne sera traité ! Le manuscrit doit être au format .doc, .docx, .rtf, .odt ou .txt ou sous forme d'une archive RAR, TAR ou ZIP. Il ne doit pas dépasser la taille maximale de 10Mo.
Étapes de publicaiton
Voici les différentes étapes de publication pour votre manuscrit :
Consultez nos conditions de publication pour savoir si votre livre est éligible.
Travaillez sans relâche votre manuscrit. Faites-le relire par plusieurs personnes avant de nous l'envoyer.
Envoyez-nous votre fichier via le formulaire d'envoi. Le remplissage du formulaire doit être fait avec le plus grand sérieux. Toute erreur peut entraîner la nullité de l'envoi.
Dès réception, notre Comité de lecture va étudier votre livre selon plusieurs angles d'approche (originalité, mise en forme globale, style d'écriture et orthographe).
Si votre livre est accepté, nous vous recontactons pour faire connaissance et vous proposer un contrat d'édition. Si votre livre nécessite des corrections, nous vous en faisons part de manière détaillée, sans jamais porter de jugement blessant sur la qualité globale de l'œuvre. Un manuscrit est de toute façon toujours perfectible, et l'est même encore après son édition !
Nous restons en contact permanent (e-mails) pour finaliser l'édition et peaufiner les détails (corrections, couverture, résumé...).
Nous élaborons une stratégie de communication globale (sur demande uniquement).
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Responsable éditorial
Nicolas TOURRETTE Président, Éditions Trine
21000 Dijon
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